Séances du conseil municipal

Le procès-verbal d'un conseil municipal est le document officiel qui retranscrit les débats et les décisions prises lors d'une séance de l'assemblée délibérante de la commune.

Il mentionne la date et l'heure de la séance, le nom du président, la liste des conseillers présents ou représentés, le quorum, l'ordre du jour, le détail des rapports et des délibérations, ainsi qu'un résumé des discussions et le sens des votes.