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CR du conseil municipal



AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ÉLABORATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES A L’ECHELLE INTERCOMMUNALE


En exécution de l’arrêté de monsieur le maire de la commune de Saint-Thuriau du 17/07/2020, une enquête publique portant sur l’élaboration du plan du zonage des eaux pluviales à l’échelle intercommunale aura lieu pendant trente-deux jours consécutifs :


DU 14 SEPTEMBRE 2020 (9H00) AU 15 OCTOBRE 2020 (17H00) inclus


Cette enquête publique concerne l’élaboration du zonage des eaux pluviales à l’échelle intercommunale qui délimite :

- Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

- Les zones où il est nécessaire de prévoir les installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.

Afin de conduire cette enquête, le président du tribunal administratif de Rennes, par une décision du 08/07/2020, a désigné monsieur Jean-Paul BOLÉAT en qualité de commissaire-enquêteur.

Pendant la durée de l’enquête, l’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable :

- En ligne pendant toute la durée de l’enquête publique, 7j/7 et 24h/24, à l’adresse suivante : http://www.saint-thuriau.fr ;

- Sur support papier au siège de la commune, situé à la mairie, place de l’église 56300 SAINT-THURIAU et la mairie de Noyal-Pontivy, place du Manoir 56920 NOYAL-PONTIVY ;

- Sur poste informatique dans chacun des lieux d’enquête mentionnés ci-dessus ;

Toute information peut être demandée auprès du secrétariat de mairie de la commune (Tél : 02.97.39.83.13).


Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

- A partir de l’adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ;

- Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur, tenus à la disposition du public pendant la durée de l’enquête dans les lieux identifiés comme lieux d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;

- Par voie postale à monsieur le maire de la commune de Saint-Thuriau, mairie, place de l’église 56300 SAINT-THURIAU, à l’attention de monsieur le commissaire-enquêteur en charge du zonage des eaux pluviales à l’échelle intercommunale. Ces correspondances seront annexées au registre d’enquête papier tenu à disposition du public au siège de l’enquête publique mentionné à l’article 5.

- Par oral et écrit auprès du commissaire-enquêteur lors des permanences qu’il tiendra dans chacun des lieux d’enquête.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes :

A la mairie de Saint-Thuriau :

-       Le mardi 22 septembre 2020 de 14h00 à 17h00.

A la mairie de Noyal-Pontivy :

-       Le vendredi 9 octobre 2020 de 9h00 à 12h00,

-       Le jeudi 15 octobre 2020 de 14h00 à 17h00.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la commune et sur son site Internet pendant un an à l’issue de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de zonage des eaux pluviales à l’échelle intercommunale, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints aux dossiers, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.






Les pièces du dossier d’enquête sont consultables sur le lien suivant : https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/aa4778dfeddb






Médiathèque


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Pour bénéficier de ce service, rendez-vous sur le portail de la médiathéque